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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Narkoze (propriétaire de la marque Mokarran) dont le siège social est situé à Afaahiti PK 6 coté Montagne, 98719 TARAVAO Polynésie Française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 15 1799A, N° TAHITI : A42470, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  https://mokarran.net/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet
https://mokarran.net/ est une plateforme de vente en ligne de vêtements, et plus particulièrement la vente de t-shirts de la marque Mokarran.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute personne qui effectue une commande sur le site https://mokarran.net/ doit, volontairement et sans réserve, accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV").

Article 3 : Réalisation des ventes
Chaque vente est acceptée et définitivement conclue lorsque le processus de vente mis en place sur le site https://mokarran.net/ est totalement accompli. Directement après l'accomplissement du processus de vente et que le site https://mokarran.net/ en ait reçu la confirmation, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande et devient propriétaire du ou des biens commandés à compter de leur expédition par le fournisseur. Nous vous rappelons qu'il faut compter entre 5 à 7 jours ouvrables pour la fabrication des produits. 

Article 4 : Information au client
Chaque client peut contacter le site https://mokarran.net/ pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse électronique suivante: contact@mokarran.net ou contacter par téléphone le service client au +689 87 267 249 (ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 19h, coût d'appel international).

Article 5 : Modalités d'achat sur le site
Tout achat sur le site https://mokarran.net/ sera effectué avec la création d'un compte client. A ce titre, le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l'accomplissement de la commande et à l'expédition des produits achetés par le client. Mokarran utilise votre email pour vous envoyer des informations promotionnelles par email. Chaque fois que vous recevrez un email de notre part, il vous sera donné la possibilité d'être retiré de notre liste.
Le site s'engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site (sans accord de l’acheteur). Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL. http://www.cnil.fr/

Article 6 : Prix
La Société Narkoze propriétaire de la marque Mokarran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), Dollard ($) et Franc pacifique (Cfp) et comprennent les frais liés au traitement des commandes. 
Après réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété du site e-commerce jusqu'au complet encaissement du prix par le site e-commerce. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 : Commande et Paiement
Commande: L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • remplir toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le paiement : s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL. Le site garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site.
Les données bancaires sont directement communiquées, via le site, aux structures directement et uniquement concernées par les opérations de paiement. Le site garantit qu'il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire au paiement de la facture.
Le site se réserve le droit de contacter tout client pour obtenir, auprès de lui, toute pièce complémentaire nécessaire à réaliser la commande lorsque que de telles pièces s'avèrent nécessaires à la validation ou le remboursement de la commande.

Article 8 : Délais et frais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de https://mokarran.net/. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits commandés tels que :
    • Union européenne ( Aland Islands, Albania, Andorra, Armenia, Austria, Belarus, Belgium, Bosnia And Herzegovina, Bouvet Island, Bulgaria, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Estonia, Faroe Islands, Finland, France, Georgia, Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guadeloupe, Guernsey, Holy See (Vatican City State), Hungary, Iceland, Ireland, Isle Of Man, Italy, Jersey, Kosovo, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Macedonia, Republic Of, Malta, Moldova, Republic of, Monaco, Montenegro, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Reunion, Romania, San Marino, Serbia, Slovakia, Slovenia, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, United Kingdom) 
    • Worldwilde ( Canada, Afghanistan, Algeria, Angola, Argentina, Aruba, Antigua And Barbuda, Australia, Azerbaijan, Bangladesh, Bahamas, Bahrain, Barbados, Belize, Benin, Bermuda, Bhutan, Bolivia, Botswana, Brazil, Brunei, New Caledonia, Cambodia, Republic of Cameroon, Cayman Islands, Chile, China, Colombia, Comoros, Congo, Congo, The Democratic Republic Of The, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Curaçao, Dominica, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, El Salvador, Ethiopia, Fiji, French Polynesia, Gabon, Gambia, Ghana, Grenada, Guatemala, Guyana, Haiti, Honduras, Hong Kong, India, Indonesia, Israel, Jamaica, Japan, Jordan, Kazakhstan, Kenya, Kuwait, Kyrgyzstan, Lao People's Democratic Republic, Lebanon, Lesotho, Liberia, Macao, Madagascar, Malawi, Malaysia, Maldives, Martinique, Mauritius, Mexico, Mongolia, Morocco, Mozambique, Myanmar, Namibia, Nepal, Netherlands Antilles, New Zealand, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Pakistan, Palestinian Territory, Occupied, Panama, Papua New Guinea, Paraguay, Peru, Philippines, Qatar, Russia, Rwanda, Saint Kitts And Nevis, Saint Lucia, Saint Martin, Sao Tome And Principe, Samoa, Saudi Arabia, Senegal, Seychelles, Singapore, Sint Maarten, South Africa, South Korea, Sri Lanka, St. Vincent, Suriname, Syria, Taiwan, Thailand, Tanzania, United Republic Of, Trinidad and Tobago, Tunisia, Turkmenistan, Turks and Caicos Islands, Uganda, United Arab Emirates, Uruguay, Uzbekistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Virgin Islands, British, Yemen, Zambia, Zimbabwe, Anguilla, British Indian Ocean Territory, Burkina Faso, Burundi, Cape Verde, Central African Republic, Chad, Christmas Island, Cocos (Keeling) Islands, Cook Islands, Cuba, Djibouti, Equatorial Guinea, Eritrea, Falkland Islands (Malvinas), French Guiana, French Southern Territories, Guinea, Guinea Bissau, Heard Island And Mcdonald Islands, Iran, Islamic Republic Of, Iraq, Kiribati, Korea, Democratic People's Republic Of, Libyan Arab Jamahiriya, Mali, Mauritania, Mayotte, Montserrat, Nauru, Niue, Norfolk Island, Pitcairn, Saint Barthélemy, Saint Helena, Saint Pierre And Miquelon, Sierra Leone, Solomon Islands, Somalia, South Georgia And The South Sandwich Islands, Sudan, Svalbard And Jan Mayen, Swaziland, Tajikistan, Timor Leste, Togo, Tokelau, Tonga, Tuvalu, United States Minor Outlying Islands, Wallis And Futuna, Western Sahara)
    • Etats-unis d'Amérique 
Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors des états-unis d'Amérique, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Vous avez la possibilité de choisir entre différents mode de livraison. Nous vous rappelons que les délais indiqués sont donnés en JOURS OUVRABLES après expédition du colis. Nous mettons ici un exemple pour la France.

Article 9 : Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le site s’engage à ne pas prélever les montants dus pour le paiement du ou des produits. Toutefois, si lesdits montants ont été prélevés avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité dudit ou desdits produits, le site s’engage à soit:
- rembourser la somme,
ou
- offrir un avoir du montant exact correspondant aux sommes indument prélevées, ou
- proposer au client d’effectuer un échange.
Les cas d’indisponibilité du ou des produits sont fonction des quantités commandées, des stocks disponibles et de règles de fonctionnement propres à chaque fournisseur du site. À ce titre, le site s’efforce de prévenir tout manquement de produits sans pour autant pouvoir garantir la fourniture du ou des produits commandés.

Article 10 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le client exerce ce droit par l’envoi d'un courriel à l'adresse suivante: contact@mokarran.net dans les délais ci-avant stipulés. Un produit déjà utilisé ne peut pas faire l'objet d'échange ou remboursement.
Tout droit de rétractation ne peut être exercé concernant la fourniture d’un quelconque produit confectionné et/ou personnalisé selon des spécifications unilatéralement ou directement demandées ou exigées par le client.

Article 11 : Exercice du droit de rétractation et Retour des produits
Si, pour une quelconque raison, le client n’est pas satisfait du ou des produits qu’il a commandés et reçus par lui, il est en droit de les retourner auprès du site. Les moyens permettant au client de retourner le ou les produits reçus sont unilatéralement et directement choisis par le client.
Tous les retours de produits doivent obligatoirement être effectués à l’adresse suivante :
Mokarran 19749 Dearborn St, Chatsworth CA 91311 United States.
Tout retour de produits exclusivement accompli dans la période telle qu’indiquée à l’Article 10 des CGV est exercé dans le cadre du droit de rétractation légal dont dispose tout consommateur.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.
Au-delà du délai stipulé à l’Article 10, le site n’est pas dans l’obligation de rembourser le ou les produits retournés par le client.
Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits retournés doivent obligatoirement et impérativement être retournés en parfait état (aucune trace d’utilisation ni de salissure)et dans leur emballage d’origine.

Article 12 : Traitement des données personnelles
Toute personne achetant un ou plusieurs produits sur le site doit obligatoirement communiquer des données à caractère personnel au site.
Le site collecte et traite toutes données à caractère personnel en stricte conformité à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de ladite loi, toute personne ayant communiqué de telles données dispose, sans réserve d’aucune sorte, de droits d’accès, de rectification et de suppression desdites données.
Dans le cadre du parfait accomplissement de ses services et de la parfaite exécution de la Commande, le site garanti que les données à caractère personnel relatives à l’adresse de livraison de la commande sont uniquement et exclusivement transmises au prestataire du site fournissant et livrant le ou les produits commandés.
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont en aucun cas collectées par le site. Lesdites données sont collectées et traitées selon une procédure informatique établie par le prestataire de paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que le site ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque moment, y avoir accès.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels directement affichés sur le site par le propriétaire du site sont protégés par un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.
À ce titre et en dehors des exceptions telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à accomplir un ou plusieurs actes de reproduction, représentation et/ou réutilisation desdits visuels, à quelque titre que ce soit et pour quelque usage que ce soit sans en faire la demande préalable et après acceptation expresse du site.
Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès et préalable exclusivement accordée par le site est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, le site se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux de la Polynésie Française, seuls compétents en la matière.
Tous les éléments du site du vendeur, qu'ils soient visuels, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent au propriétaire du site. À ce titre, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit  expresse de la société NARKOZE.

Article 14 : Litiges
En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du site et un client, ce litige fait obligatoirement et préalablement à toute autre chose l’objet d’une négociation et d’une recherche d’entente entre les parties. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux compétents de Papeete.

Article 15 : Durée des CGV
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site.